Carte BTP : baisse de la redevance à compter du 1er novembre 2020
Le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP a voté une baisse de la redevance unitaire de la Carte d’identification professionnelle. Restée inchangée depuis son lancement, elle passera à 9,80 euros, soit une baisse de 1 euro par carte commandée.
Votée le 25 septembre dernier, cette baisse a été rendue possible, après l’absorption de la phase de déploiement initial, par l’entrée dans un mode de fonctionnement récurrent combinant une maîtrise des coûts de gestion et l’amélioration continue du service.
Depuis le lancement de la Carte BTP, en 2017, le montant de la redevance était resté stable, à 10,80 euros.
« Nous nous félicitons d’avoir pu prendre cette décision, qui est la rançon de la bonne gestion du dispositif par l’UCF », a déclaré Jean-Luc Carretta, président de l’Union des caisses de France CIBTP. « Nous nous réjouissons également de pouvoir ainsi, après les mesures prises par le réseau Congés Intempéries BTP depuis le déclenchement de la crise de la COVID-19 — telles que le report de cotisations congés et la rétrocession de cotisations de chômage intempéries — contribuer à soutenir les entreprises de la profession dans cette période difficile ».
Comment est calculé le montant de la redevance unitaire ?
La redevance est destinée à couvrir le coût de fonctionnement du dispositif. Son calcul résulte de l’appréciation de trois éléments : les coûts de gestion constatés, l’estimation prévisionnelle du nombre de cartes commandées et produites et enfin la nécessité de générer une réserve susceptible de couvrir les investissements nécessaires pour prendre en compte une évolution majeure au plan réglementaire ou technologique et faire face à des aléas potentiels tels qu’une baisse brutale des commandes, comme celle observée pendant la période de crise liée à la COVID-19. Ainsi, alors que 660 000 cartes ont été commandées et produites entre avril 2019 et mars 2020, les estimations sur la période 2020-2021 sont, de l’ordre de 470 000 cartes.
La Carte BTP
Instituée par la loi du 6 août 2015, la Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, dite Carte BTP, répond à une demande ancienne de la profession de disposer d’un outil d’identification permettant, de manière fiable, de savoir « qui est qui » sur les chantiers et ainsi de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal et de concurrence sociale déloyale. Sa gestion en a été confiée à l’Union des caisses de France CIBTP.
Le processus de déclaration des salariés et de demande de Carte BTP, entièrement dématérialisé, est accessible sur le site Cartebtp.fr.
Entre le lancement de la Carte BTP, en avril 2017, et le 31 mars 2020, 2 529 372 cartes ont été commandées et produites (dont 1 841 461 cartes valides au 31 mars 2020).
